Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par MK (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client ») via le site internet https://crea-mk.com (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des conditions générales
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site. Les images des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel.
3.1. Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne peuvent ni être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la vérification des détails de personnalisation avant la validation de la commande.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande validée sur le Site engage le Client. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement ou autre problème avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
7. Livraison
7.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés en Belgique et dans les autres pays mentionnés sur le Site.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à d’autres circonstances exceptionnelles.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit.
8.1. Exceptions au droit de rétractation
Les produits personnalisés ou les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : articles de soin) et qui ont été descellés après livraison ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant une déclaration claire par e-mail à info@crea-mk.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.).
9. Retour et remboursement
En cas de rétractation, le Client est remboursé de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire avec le Client. voir autres conditions : ici
10. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse info@crea-mk.com en fournissant des preuves (photos, descriptions).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits ou de l’utilisation du Site. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphismes, logos, images, sons et logiciels, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Utilisation des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur en Europe (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
14. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit du pays résident.
MK
Email : info@crea-mk.com
Date de mise à jour : 2024
